MARCHÉS
PUBLICS |
Référence : N°007.02/2012 Type de marché : services Nom de l'organisme qui passe le marché : CCI de Caen Type de procédure : Procédure adaptée en application de l' (des) articles 26-II-1 et 28 du Code des Marchés Publics Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Monsieur Michel COLLIN, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen Adresse de l'organisme acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen Normandie 1, rue René Cassin Saint-Contest 14911 CAEN CEDEX 9 Objet du marché : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la Mise en Oeuvre d'un Campus Nord-Américain à Caen (Normandie) Des variantes sont-elles autorisées ? non Critères de sélection : Critères de jugement des offres : 1. Valeur technique de l'offre (pondération : 40) 2. Connexions existantes avec des réseaux de décideurs universitaires aux Etats-Unis et au Canada (pondération : 30) 3. Prix des prestations (pondération : 30) Date de remise des plis : 11/06/2012 12h00 heure limite Délai minimum de validité des offres : 120 jours Modalités de financement : Fonds propres Commentaire pièces justificatives : Justificatifs candidature - 1- Une lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complétée, datée et signée ou un imprimé DC1. - 2- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou l'imprimé DC2 dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la société dans le marché ou par celle qui dispose d'un pouvoir (copie délégation à joindre). - 3- Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, certifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et qu'il a bien effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à la date de la fin de l'exercice civil de l'année précédente, ou un imprimé NOTI2. - 4- Une liste des principales références pour des marchés équivalents conclus au cours des trois dernières années. - 5- Une présentation de l'entreprise candidate décrivant notamment ses moyens matériels et humains dont elle dispose pour l'exécution du marché, ainsi que les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise. - 6- Une déclaration dûment datée et signée relative à la lutte contre le travail dissimulé. - 7- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - 8- L'extrait du K BIS ou équivalent. Justificatifs offre - L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise candidate ayant vocation à être titulaire du marché. - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) retourné sans modification, paraphé et signé. - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) retourné sans modification, paraphé et signé. - Le renvoi des CCAP et CCTP signés pourra être remplacé par la remise d'une attestation du soumissionnaire déclarant accepter l'ensemble des pièces du marché. - Une offre technique descriptive détaillant les conditions dans lesquelles le candidat entend mettre en oeuvre le marché conformément aux exigences du cahier des charges. - Un devis de l'entreprise présentant la liste des fournitures et prestations proposées sous forme de bordereau des prix détaillés. Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc 14000 CAEN Tél : 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.52.42.17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Demande de renseignements : 1) Renseignements administratifs Correspondant : Antoine de GOUVILLE Adresse : Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen Direction des Equipements Portuaires Bassin d'Hérouville 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Téléphone : 02 31 35 63 00 Fax : 02 31 35 63 06 Courriel : marchespublics@caen.cci.fr Adresse internet : http://www.caen.cci.fr 2) Renseignements techniques Correspondant : Philippe DUPUY Adresse : Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen 1, rue René Cassin Saint Contest 14911 Caen Cedex 9 Téléphone : 02 31 54 54 89 Fax : 02 31 54 40 98 Courriel : pdupuy@caen.cci.fr Adresse internet : http://www.caen.cci.fr Date d'envoi de l'avis à la publication : 25/04/2012 |
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CAEN
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